Licence standard WinZip

WinZip ® Version 9.0 (version franτaise)
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La présente licence s'applique à la version sous licence standard de WinZip. Si vous avez une version d'évaluation de WinZip, reportez-vous à la section intitulée Licence d'évaluation WinZip.

Licence WinZip
WinZip Computing, Inc.

*** CONTRAT DE LICENCE STANDARD ***

AVANQUEST France, 1 bis rue Collange, 92593 Levallois-Perret, France sociΘtΘ immatriculΘe au Registre du commerce et des sociΘtΘs de Nanterre sous le N░ B 342 636 420

VOTRE ACCORD AVEC CETTE LICENCE

Cette licence s'applique α la version standard de WinZip version franτaise et α tous fichiers, donnΘes et matΘriaux y relatifs (ci-aprΦs "WinZip").

VOTRE SEULE PARTIE CONTRACTANTE EST AVANQUEST FRANCE. LISEZ ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS SUIVANTES AVANT D'UTILISER CE LOGICIEL. SAUF SI VOUS AVEZ UN CONTRAT DE LICENCE DIFF╔RENT SIGN╔ PAR AVANQUEST FRANCE, LE SIMPLE FAIT D'UTILISER, DE DISTRIBUER, DE COPIER OU D'INSTALLER WINZIP ENTRA╬NE VOTRE ACCEPTATION DE CETTE LICENCE. SOYEZ CERTAIN QUE VOUS ACCEPTEZ LES DISPOSITIONS DE CE CONTRAT.

Si vous n'acceptez pas toutes les dispositions de cette Licence WinZip:

Si vous avez payΘ individuellement AVANQUEST France ou tout autre distributeur de AVANQUEST France autorisΘ pour cette copie, vous pouvez la renvoyer inutilisΘe, dans les sept (7) jours ouvrables de la livraison pour un remboursement complet de votre paiement, sans pΘnalitΘs α l'exception des frais de retour.

ETENDUE DE LA LICENCE

Cette copie de WinZip peut soit Ωtre utilisΘe par une seule personne qui utilise le logiciel personnellement sur un ou plusieurs ordinateurs, soit Ωtre installΘe sur une seule station de travail utilisΘe de maniΦre non simultanΘe par plusieurs personnes, mais pas les deux. CECI N'EST PAS UNE LICENCE D'UTILISATION SIMULTANEE.

Vous pouvez prΘvoir un accΦs par rΘseau α cette copie, α condition que vous ayez obtenu une licence WinZip individuelle pour chaque station de travail qui accΘdera α WinZip via le rΘseau. Par exemple, si 8 stations de travail diffΘrentes accΦdent α WinZip via le rΘseau, chaque station de travail doit avoir sa propre licence WinZip, peu importe si WinZip est utilisΘ α des moments diffΘrents ou simultanΘment.

Cette copie comprend WinZip Self-Extractor Personal Edition, qui peut Ωtre utilisΘ pour crΘer un nombre illimitΘ de fichiers Zip auto-extractibles, distribuables librement et sans paiement de royalties. Ces fichiers Zip auto-extractibles contiennent entre autres une partie de WINZIP Self-Extractor Personal Edition, intΘgrant des ΘlΘments logiciels protΘgΘs par le droit d'auteur et par le copyright, des mentions du titre de propriΘtΘ et des donnΘes d'identification (le "Logiciel d'Extraction"). Il vous est interdit de modifier ou d'adapter le Logiciel d'Extraction et d'autoriser quelque personne que ce soit α le modifier ou α l'adapter.

Tous droits quels qu'ils soient, inclus dans WinZip, et qui ne sont pas explicitement accordΘs dans cette Licence sont intΘgralement et exclusivement rΘservΘs α AVANQUEST France et aux donneurs de licence α AVANQUEST France pour toute composante de WinZip (ci-aprΦs les "Donneurs de Licences"). Vous n'Ωtes pas autorisΘ notamment α louer, modifier, traduire, reconstituer la logique, dΘcompiler, dΘsassembler WinZip ou crΘer des oeuvres dΘrivΘes au dΘpart de WinZip, ni α autoriser quelque personne que ce soit dÆen faire autant. Vous ne pouvez pas donner accΦs α WinZip α tout tiers en relation avec un service bureau, un fournisseur de services d'application ou une quelconque entreprise comparable, ni α utiliser WinZip dans un commerce qui vise α fournir α des tiers des services de compression, de dΘcompression ou de conversion de fichiers, ni α autoriser quelque personne que ce soit dÆen faire autant. Hormis les Donneurs de Licences, il n'y a aucun tiers bΘnΘficiaire des obligations ou engagements faits par AVANQUEST France dans le prΘsent Contrat.

LIMITATION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

NI AVANQUEST FRANCE NI LES DONNEURS DE LICENCES N'OFFRENT DE GARANTIE, NI EXPRESSE NI IMPLICITE, EXCEPTE EN CE QUI CONCERNE LES GARANTIES DE DROIT IMP╔RATIF PR╔VUES PAR LA LOI.

En particulier, WinZip, ainsi que tous logiciels, fichiers, donnΘes et matΘriaux supplΘmentaires y relatifs sont distribuΘs et mis α disposition sur une base "AS IS" et sans garantie quelconque, explicite ou implicite, y compris, sans limitation, des garanties concernant la nΘgociabilitΘ ou sa capacitΘ α satisfaire vos besoins particuliers. AVANQUEST France ou ses Donneurs de Licences ne donnent aucune garantie concernant lÆutilisation de WinZip ou les rΘsultats dÆune telle utilisation. AVANQUEST France ou ses Donneurs de Licences ne garantissent pas que le fonctionnement de WinZip est ininterrompu ou sans erreurs, ou que lÆutilisation de mots de passe et/ou de la cryptographie est adΘquate pour prΘvenir la divulgation non-intentionnelle dÆinformation contenue dans un fichier. Aucune garantie n'est offerte en ce qui concerne la fonction optionnelle de vΘrification de la prΘsence de virus. (WinZip ne vΘrifie pas la prΘsence de virus; WinZip fait uniquement tourner des logiciels externes prΘtendant remplir cette fonction.) Une procΘdure appropriΘe de traitement des donnΘes impose que tout programme soit rigoureusement testΘ sur base de donnΘes non-critiques avant de s'y fier.

LA RESPONSABILIT╔ DE AVANQUEST FRANCE ET DES DONNEURS DE LICENCES SERA EXCLUSIVEMENT LIMIT╔E AU REMBOURSEMENT DU PRIX D'ACHAT.

Ni AVANQUEST France ni les Donneurs de Licences n'acceptent de responsabilitΘ quant α l'utilisation, ou lÆimpossibilitΘ dÆutilisation de WinZip, et en particulier ne peuvent en aucun cas Ωtre tenus responsables pour des dommages tels que des co√ts de reconstitution de fichiers, de rΘcupΘration de donnΘes, d'augmentation des frais gΘnΘraux, d'atteinte aux affaires ou de perte de revenus. Ni AVANQUEST France ni les Donneurs de Licences ne seront tenus responsables pour tout dommage indirect ou commercial quel qu'il soit.

En aucun cas, AVANQUEST France ou ses Donneurs de Licences ne seront tenus responsables envers vous pour une rΘclamation Θmanant d'un tiers et relative α l'utilisation de WinZip.

DE PLUS, EN AUCUN CAS AVANQUEST FRANCE NI SES DONNEURS DE LICENCES NE VOUS AUTORISENT └ UTILISER WINZIP DANS DES APPLICATIONS OU SYST╚MES DANS LESQUELS ON PEUT, EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT DE WINZIP, RAISONNABLEMENT S'ATTENDRE └ CE QUE CE DYSFONCTIONNEMENT CR╔E UN PR╔JUDICE PHYSIQUE IMPORTANT OU ENTRA╬NE LE D╔C╚S D'UNE PERSONNE OU UNE PERTE DE PROPRIETE. UNE TELLE UTILISATION QUE VOUS FERIEZ SERAIT └ VOS RISQUES ET P╔RILS, ET VOUS ACCEPTEZ DE TENIR AVANQUEST FRANCE ET LES DONNEURS DE LICENCES INDEMNE CONTRE TOUTES RECLAMATIONS OU PERTES RELATIVE └ UNE TELLE UTILISATION NON-AUTORIS╔E.

RESTRICTIONS RELATIVES A LÆEXPORTATION

WinZip a ΘtΘ importΘ en France α partir des Etats-Unis. Ainsi, WinZip est soumis aux restrictions relatives α lÆexportation du gouvernement des Etats-Unis. Si vous vous trouvez (a) dans un pays vers lequel lÆexportation α partir des Etats-Unis est restreinte pour des raisons de luttes anti-terroristes, ou si vous Ωtes ressortissant dÆun tel pays, peu importe o∙ vous vous trouvez, (b) dans un pays vers lequel les Etats-Unis ont restreint ou mis sous embargo lÆexportation de biens et services, ou si vous Ωtes ressortissant dÆun tel pays, peu importe o∙ vous vous trouvez, ou (c) si vous Ωtes une personne ou entitΘ α qui toute participation α une transaction dÆexportation avec les Etats-Unis a ΘtΘ interdite par une agence quelconque du gouvernement des Etats-Unis, vous ne pouvez pas installer, tΘlΘcharger, accΘder, utiliser ou donner WinZip en licence. En acceptant cette Licence, vous garantissez α AVANQUEST France et/ou ses Donneurs de Licences (1) que vous ne tombez pas sous les critΦres dΘcrits sous (a), (b) ou (c) ci-dessus, (2) que vous ne (rΘ-)exporterez WinZip dans un pays, ou α une personne ou une entitΘ, soumis α des restrictions α lÆexportation des Etats-Unis, en ce compris toutes personnes et entitΘs qui tombent sous les critΦres dΘcrits sous (a), (b) ou (c) ci-dessus et (3) que ni lÆagence "United States Bureau of Industry and Security", ni une quelque autre agence fΘdΘrale des Etats-Unis a suspendu, rΘvoquΘ, ou refusΘ vos privilΦges quant α lÆexportation.

WinZip peut Ωtre soumis α des restrictions dÆautres pays concernant lÆexportation, lÆimportation et/ou lÆutilisation. Si vous acceptez cette Licence et si vous installez, tΘlΘchargez, accΘdez, utilisez, donnez en licence ou exportez WinZip, vous garantissez α AVANQUEST France et/ou α ses Donneurs de Licence que vous Ωtes en conformitΘ avec vos rΦglements et exigences locaux en ce qui concerne lÆexportation, lÆimportation et/ou lÆutilisation de WinZip, y compris, sans limitation, les autorisations gouvernementales.

DISPOSITIONS GENERALES

Ce Contrat constitue lÆintΘgralitΘ de lÆaccord intervenu entre les parties relativement α son objet et remplace et prΘvaut sur tout autre accord, bon de commande ou toutes autres dispositions prΘalables. Ce Contrat est rΘgi par le droit franτais. Toute matiΦre relative α ce Contrat relΦvera de la compΘtence exclusive des tribunaux de France, et vous acceptez cette compΘtence. Si une partie de la prΘsente Licence, ou son application α lÆΘgard dÆune personne ou dans certaines circonstances, devait Ωtre invalidΘe ou Ωtre inexΘcutable, pour quelque motif que ce soit, la prΘsente Licence, et son application α lÆΘgard dÆautres personnes ou dans dÆautres circonstances, ne sera pas affectΘe. Si lÆune des clauses ou des dispositions de la prΘsente Licence venait α Ωtre dΘclarΘe nulle ou non Θcrite, les autres clauses ou dispositions nÆen demeureraient pas moins valables.